Fiche focus MOEx
Préparer une commission de sécurité ERP
À propos de cette fiche Focus MOEx
La commission de sécurité constitue une étape déterminante avant l’ouverture ou la réouverture de certains établissements recevant du public. Cette fiche présente les démarches à anticiper, les documents à réunir, les intervenants à mobiliser et les principales étapes de la visite.
Dans cette fiche focus MOEx
La préparation d’une commission de sécurité nécessite une coordination rigoureuse entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le contrôleur technique, le coordinateur SSI et les entreprises concernées.
Cette fiche Focus MOEx rassemble les principaux éléments à préparer pour organiser la visite dans de bonnes conditions et présenter un dossier complet aux autorités compétentes.
Vous y retrouverez notamment :
- les démarches à engager auprès de la mairie ;
- l’intérêt d’une prévisite et d’échanges anticipés avec les services concernés ;
- les rapports et attestations à réunir ;
- les différents participants à mobiliser ;
- le rôle de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et du contrôleur technique ;
- les grandes étapes du déroulement de la commission de sécurité.
Notre expertise
Comment préparer une commission de sécurité ERP ?
La commission de sécurité examine le respect des règles de prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Les modalités applicables dépendent notamment du classement de l’établissement, de son activité, de sa capacité d’accueil et de la présence éventuelle de locaux d’hébergement.
Sa préparation repose sur l’anticipation des démarches administratives, la disponibilité des rapports réglementaires et la mobilisation des principaux acteurs du projet. Le dossier peut notamment comprendre le rapport final de contrôle technique, le rapport de vérifications réglementaires après travaux, le rapport du coordinateur SSI et les attestations requises selon les caractéristiques de l’opération.
Une prévisite permet de repérer les derniers points à traiter, d’organiser les essais et de vérifier que les installations techniques sont opérationnelles. Le jour de la commission, la maîtrise d’ouvrage présente le projet, tandis que la maîtrise d’œuvre, le contrôleur technique et le coordinateur SSI apportent les éléments nécessaires à l’examen du dossier.